Loi sur l’égalité (LEg)

La LEg est entrée en vigueur le 1er juillet 1996.

La LEg s’applique à tous les domaines de la vie professionnelle, de l’embauche au licenciement en passant par la formation continue, le salaire ou encore le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La loi interdit les discriminations, qu’elles soient directes ou indirectes.

Une discrimination est dite directe si elle est ouvertement basée sur le sexe.

Exemple: Anna est architecte. Au terme de l’entretien d’embauche, le chef du bureau où elle a postulé lui assure que sa candidature est la meilleure et qu’elle va être engagée. En réalité, elle reçoit une lettre de refus. Au téléphone, le chef du bureau lui explique que l’équipe du bureau est masculine et ne souhaite pas qu’une femme y soit intégrée, craignant des problèmes, en particulier sur les chantiers. Anna est victime d’une discrimination directe à l’embauche.

Une discrimination est dite indirecte lorsqu’elle n’est pas immédiatement perceptible.

Exemple : Dans l’usine d’Esther seuls les hommes sont formés pour travailler sur les grosses machines. Les femmes souhaitent également apprendre à s’en servir, notamment parce que le travail est mieux rémunéré. Mais elles essuient un refus sans explication. Esther est victime d’une discrimination directe dans l’attribution des tâches.

La LEg permet à toute personne victime d’une discrimination basée sur le sexe d’agir en justice. La LEg peut être invoquée par les employé-e-s à l’encontre de leur employeur, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une administration publique. Sur le site du Bureau fédéral de l’égalité, vous trouverez de l’aide pour entamer une procédure de conciliation ou pour faire valoir vos droits. La brochure La loi sur l’égalité entre femmes et hommes vous protège ci-contre vous apporte aussi des conseils.

Une révision de la LEg est entrée en vigueur le 1er juillet 2020, entraînant de nouvelles obligations pour les employeurs.

Votre contact en Valais
Commission de consultation pour les litiges de la LEg au Service de Protection des Travailleurs et des relations du Travail – SPT

Par ailleurs, le site www.leg.ch présente des jugements rendus en Suisse romande sur la base de la LEg. Le site www.gleichstellungsgesetz.ch présente les principaux jugements rendus en Suisse alémanique.

Publié le 26 avril 2021