Charte pour l’égalité salariale

Les pouvoirs publics jouent un rôle d’exemple dans la promotion de l’égalité salariale

En septembre 2016, le conseiller fédéral Alain Berset a lancé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public, en partenariat avec les cantons et les communes. En signant la Charte, les autorités appuient la mise en œuvre de l’égalité salariale dans leur champ d’influence, en tant qu’employeurs, lors d’appels d’offres publics ou en tant qu’organes attribuant des subventions. Depuis novembre2019, les organisations proches du secteur public ont elles aussi la possibilité de signer la Charte. Cet engagement commun doit envoyer un signal aux employeurs, privés comme publics.

La Charte pour le respect de l’égalité salariale réaffirme la détermination de rendre effectif le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale. Elle traduit la volonté des signataires de s’engager en faveur de l’égalité salariale, en tant qu’employeurs et comme adjudicateurs de marchés publics.

En vertu de cette Charte, les signataires prennent les engagements suivants :  

1. Sensibiliser à la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) leurs collaboratrices et collaborateurs impliqués dans la fixation des rémunérations et l’évaluation des fonctions, mais aussi dans le recrutement, la formation et la formation professionnelle.  

2. Réaliser, au sein de leur organisation, une analyse régulière du respect de l’égalité salariale en recourant à un standard reconnu.

3. Faire respecter l’égalité salariale, en tant qu’adjudicateurs de marchés publics, en introduisant des mécanismes de contrôle.  

4. Informer sur les résultats concrets de cet engagement, notamment en participant au monitoring effectué par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.

La liste des signataires (cantons, communes et organisations proches du secteur public) est régulièrement mise à jour par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.

En Valais

Le Conseil d’Etat a signé la Charte le 21 juin 2017, avec des implications pour  l’administration cantonale, mais aussi pour les entreprises et institutions soumises aux marchés publics. Les détails pratiques de la mise en œuvre sont expliqués ici.

A ce jour, 14 communes dans le Valais romand ont signé le texte : Chalais, Collombey-Muraz, Conthey, Fully, Martigny, Martigny-Combe, Monthey, Riddes, Saint-Gingolph, Saint-Maurice, Savièse, Sierre, Sion et Vétroz. Dans le Haut-Valais, Albinen, Binn, Eggerberg, Ergisch, Ernen, Ferden, Fiesch, Grengiols, Lax, Loèche, Mörel-Filet, Niedergesteln, Oberems, Ried-Brig et Unterbäch l’ont validé, soit 15 communes.

Mis à jour le 30 août 2021